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Dans la loi du 5 mars 2014 : découper les formations en tranches finançables par le CPF

La notion de « bloc de compétences » est née pendant les débats sur la réforme de mars 2014. Elle n’est pas mentionnée par les partenaires sociaux dans l’Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, qui sert de base à la loi. Pour l’anecdote, en janvier-février 2014, l’expression « bloc de compétences » apparaît dans les rapports parlementaires, mais pour désigner tout autre chose : on parle alors de renforcer le rôle des régions dans la formation, en leur confiant un « bloc de compétences » en la matière. En 2018, l’essentiel de ces prérogatives leur sera retiré.

C’est un amendement du 18 février 2014 qui introduit, lors de la lecture au Sénat, la notion de « bloc de compétences » en lien avec les certifications. Le texte précise simplement que les droits acquis sur le compte personnel de formation (CPF, créé par cette loi) seront mobilisables, sous réserve d’éligibilité, pour financer les formations conduisant à des certifications enregistrées au RNCP « ou permettant d’obtenir une partie identifiée de certification professionnelle, classée au sein du répertoire, visant à l’acquisition d’un bloc de compétences ». Sans autre précision.

L’idée est claire, sur le papier : il s’agit de découper les certifications en tranches, pouvant faire l’objet chacune d’un module de formation, lui-même faisant partie d’une offre globale. Le dossier parlementaire de l’époque l’explique bien : les blocs de compétences sont nés pour compenser la relative faiblesse des droits acquis par les salariés sur leurs CPF. Il faut leur permettre de réaliser leurs formations morceaux par morceaux, en étalant le parcours dans le temps. L’offre de formation doit donc être découpée en modules suffisamment petits pour être abordables financièrement via le CPF.

Dans la loi du 5 septembre 2018 : une composante essentielle des certifications

Sur la base de cette simple mention dans la loi de 2014, les différentes institutions chargées d’élaborer les certifications vont phosphorer pendant plusieurs années pour définir plus précisément ce que doivent être ces blocs. Ces réflexions alimentent largement l’accord national interprofessionnel du 22 février 2018, qui demande que les blocs de compétences soient définis, intégrés dans tous les référentiels de certification et utilisés pour permettre des passerelles entre certifications.

La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, qui remet à plat le système de certification, donne finalement une définition plus précise à la fois des certifications et des blocs de compétences au nouvel article L6113-1 du code du Travail : « Les certifications professionnelles sont constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées. »

Il ne s’agit donc plus d’un découpage opérationnel des certifications et des formations pour des raisons pratiques, mais de l’intégration au sein des référentiels pédagogiques d’une logique de compétences.

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